Conditions Générales
Dernière mise à jour : 14 août 2025
Veuillez lire attentivement ces conditions générales avant d'utiliser notre Service.
Interprétation et Définitions
Interprétation
Les mots dont la première lettre est en majuscule ont la signification définie dans les conditions suivantes. Les définitions suivantes ont le même sens, qu’elles apparaissent au singulier ou au pluriel.
Définitions
Aux fins des présentes Conditions Générales :
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Affilié : toute entité qui contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec une partie, où « contrôle » signifie la possession de 50 % ou plus des actions, parts ou autres titres donnant droit de vote pour l’élection des administrateurs ou autre autorité dirigeante.
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Pays : France
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Société (désignée par « la Société », « Nous », « Notre » ou « Nos » dans le présent Accord) : désigne spec fr bet.
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Appareil : tout appareil permettant d’accéder au Service, tel qu’un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.
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Service : désigne le site Web.
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Conditions Générales (également appelées « Conditions ») : désignent les présentes Conditions Générales qui constituent l’intégralité de l’accord entre Vous et la Société concernant l’utilisation du Service. Ces Conditions Générales ont été créées à l’aide du générateur de conditions générales.
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Service de médias sociaux tiers : tout service ou contenu (y compris données, informations, produits ou services) fourni par un tiers et pouvant être affiché, inclus ou rendu disponible par le Service.
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Site Web : désigne spec fr bet, accessible à l’adresse https://specfrbet.com/
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Vous : la personne physique ou morale accédant ou utilisant le Service, ou la société ou autre entité juridique pour le compte de laquelle cette personne accède ou utilise le Service, selon le cas.
Reconnaissance
Les présentes Conditions Générales régissent l’utilisation de ce Service et constituent l’accord entre Vous et la Société. Elles définissent les droits et obligations de tous les utilisateurs concernant l’utilisation du Service.
Votre accès et utilisation du Service sont conditionnés par votre acceptation et votre respect des présentes Conditions Générales. Elles s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent ou utilisent le Service.
En accédant ou utilisant le Service, Vous acceptez d’être lié par ces Conditions Générales. Si Vous êtes en désaccord avec tout ou partie des présentes, Vous ne devez pas accéder au Service.
Vous déclarez avoir plus de 18 ans. La Société n’autorise pas les personnes de moins de 18 ans à utiliser le Service.
Votre accès et utilisation du Service sont également conditionnés par votre acceptation et votre respect de la Politique de Confidentialité de la Société. Notre Politique de Confidentialité décrit nos politiques et procédures concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos informations personnelles lors de l’utilisation de l’Application ou du Site Web, ainsi que vos droits en matière de confidentialité et la façon dont la loi vous protège. Veuillez lire attentivement notre Politique de Confidentialité avant d’utiliser notre Service.
Liens vers d’Autres Sites Web
Notre Service peut contenir des liens vers des sites Web ou services tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par la Société.
La Société n’a aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de tout site Web ou service tiers et décline toute responsabilité à cet égard. Vous reconnaissez et acceptez que la Société ne sera pas tenue responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou supposé être causé par ou en lien avec l’utilisation ou la confiance accordée à un tel contenu, biens ou services disponibles sur ou via ces sites ou services tiers.
Nous vous conseillons vivement de lire les conditions générales et les politiques de confidentialité de tout site Web ou service tiers que Vous visitez.
Résiliation
Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, en cas de violation des présentes Conditions Générales.
En cas de résiliation, Votre droit d’utiliser le Service cessera immédiatement.
Limitation de Responsabilité
Nonobstant les dommages que Vous pourriez subir, la responsabilité totale de la Société et de ses fournisseurs en vertu de toute disposition des présentes Conditions et votre recours exclusif pour tout ce qui précède sera limitée au montant effectivement payé par Vous via le Service ou à 100 USD si Vous n’avez rien acheté via le Service.
Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, en aucun cas la Société ou ses fournisseurs ne pourront être tenus responsables de dommages spéciaux, accessoires, indirects ou consécutifs (y compris, mais sans s’y limiter, la perte de profits, de données ou d’autres informations, l’interruption d’activité, les blessures corporelles, la perte de confidentialité résultant de ou liée de quelque manière que ce soit à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser le Service, les logiciels tiers et/ou le matériel tiers utilisé avec le Service, ou autrement en rapport avec toute disposition des présentes), même si la Société ou un fournisseur a été informé de la possibilité de tels dommages et même si le recours ne remplit pas son objectif essentiel.
Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de garanties implicites ou la limitation de responsabilité pour les dommages accessoires ou consécutifs, ce qui signifie que certaines des limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer. Dans ces juridictions, la responsabilité de chaque partie sera limitée dans la plus grande mesure permise par la loi.
Clause de Non-Responsabilité « EN L’ÉTAT » et « TEL QUE DISPONIBLE »
Le Service est fourni « EN L’ÉTAT » et « TEL QUE DISPONIBLE » avec tous les défauts et sans garantie d’aucune sorte. Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, la Société, en son nom et au nom de ses Affiliés, concédants et prestataires de services, décline expressément toute garantie, expresse, implicite, légale ou autre, concernant le Service, y compris toutes les garanties implicites de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de titre et de non-contrefaçon, ainsi que les garanties pouvant découler de pratiques commerciales, usages ou modes de prestation. Sans limitation de ce qui précède, la Société ne garantit pas que le Service répondra à vos exigences, atteindra les résultats escomptés, sera compatible ou fonctionnera avec tout autre logiciel, application, système ou service, fonctionnera sans interruption, respectera toute norme de performance ou de fiabilité, ou sera exempt d’erreurs, ni que toute erreur ou défaut pourra ou sera corrigé.
Sans limiter ce qui précède, ni la Société ni aucun de ses prestataires ne font de déclaration ou garantie, expresse ou implicite : (i) quant au fonctionnement ou à la disponibilité du Service, ou aux informations, contenus et produits qui y figurent ; (ii) quant au fait que le Service sera ininterrompu ou exempt d’erreurs ; (iii) quant à l’exactitude, la fiabilité ou l’actualité de toute information ou contenu fourni via le Service ; ou (iv) quant au fait que le Service, ses serveurs, son contenu ou les e-mails envoyés par la Société sont exempts de virus, scripts, chevaux de Troie, vers, malwares, bombes à retardement ou autres composants nuisibles.
Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de certaines garanties ou la limitation des droits légaux des consommateurs, de sorte que tout ou partie des exclusions et limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à Vous. Dans un tel cas, les exclusions et limitations énoncées dans cette section s’appliqueront dans la mesure maximale permise par la loi applicable.
Droit Applicable
Les lois du Pays, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois, régissent les présentes Conditions et votre utilisation du Service. Votre utilisation de l’Application peut également être soumise à d’autres lois locales, nationales ou internationales.
Résolution des Litiges
Si Vous avez une préoccupation ou un litige concernant le Service, Vous acceptez de tenter d’abord de le résoudre de manière informelle en contactant la Société.
Pour les Utilisateurs de l’Union Européenne (UE)
Si Vous êtes un consommateur de l’Union Européenne, Vous bénéficierez de toute disposition légale obligatoire du pays dans lequel Vous résidez.
Conformité à la Législation des États-Unis
Vous déclarez et garantissez que (i) Vous ne vous trouvez pas dans un pays soumis à un embargo du gouvernement des États-Unis ou désigné par celui-ci comme « soutenant le terrorisme », et (ii) Vous ne figurez sur aucune liste du gouvernement des États-Unis de parties interdites ou restreintes.
Divisibilité et Renonciation
Divisibilité
Si une disposition des présentes est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera modifiée et interprétée de manière à atteindre ses objectifs dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.
Renonciation
Sauf disposition contraire, le fait de ne pas exercer un droit ou d’exiger l’exécution d’une obligation en vertu des présentes ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette obligation, ni une renonciation à toute violation ultérieure.
Interprétation de la Traduction
Les présentes Conditions Générales peuvent avoir été traduites si Nous Vous les avons mises à disposition sur notre Service. Vous acceptez que le texte original en anglais prévale en cas de litige.
Modifications des Présentes Conditions Générales
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous ferons des efforts raisonnables pour fournir un préavis d’au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions. Ce qui constitue un changement important sera déterminé à notre seule discrétion.
En continuant à accéder ou utiliser notre Service après l’entrée en vigueur de ces révisions, Vous acceptez d’être lié par les conditions révisées. Si Vous n’acceptez pas tout ou partie des nouvelles conditions, veuillez cesser d’utiliser le site Web et le Service.
Nous Contacter
Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions Générales, Vous pouvez nous contacter :
- Par e-mail : mail@specfrbet.com